ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, ou utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessous.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site Web sera financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur cette espace.
L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU.
L’utilisateur est expressément informé que la version en vigueur du site est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://uau-constellations.space à la date de son accès, l’Utilisateur s’engage à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 – PROMOTION DU SITE WEB

2.1 Diffusion

L’utilisateur a le droit dans un but non lucratif et à des fins d’éducation uniquement de diffuser sur les réseaux sociaux de son choix le contenu de l’adresse URL https://uau-constellations.space pour autant que l’utilisateur respecte bien les principes du code moral du droit de reproduction c’est-à-dire en stipulant que « l’image, le lien, le texte ou tout autres fichier appartenant à l’éditeur ne peut ni être transformé ni être utilisé à des fins commerciales ou autres qui lui porterait atteinte et créant un préjudice quelconque qu’il soit prémédité ou non ».

2.2 Utilisation des plateformes d’échanges

L’éditeur met quant à lui à disposition des liens sécurisés qui redirigera l’utilisateur vers sa chaine YouTube, Instagram et Facebook, Wordpress si une question devait lui être posée, mais il est aussi possible de contacter l’éditeur via l’adresse email du site figurant sur la page contact.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 sans interruption dans la mesure où il aurait le pouvoir de rétablir l’accès au site.
Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, ou en raison de cas de force majeure.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS EN CAS D’ASSISTANCE TECHNIQUE

4.1 Comportement général des utilisateurs identifiés

En cas de contact par le biais de l’adresse mail du site, tout Utilisateur s’engage à l’égard de l’Éditeur et de manière générale auprès de tout tiers responsable juridiquement, à :

– Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
– Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
– Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre.

4.2 En cas d’envois de pièces jointes

Par mesure de sécurité, l’internaute s’engage à ne pas envoyer de pièce jointe ou un lien hypertexte vers un site qui ne soit pas connu tel que YouTube ou Wordpress pour exemples.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Quels que soient les moyens de contrôle que l’éditeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites sur des sites tiers se servant de son site.
L’éditeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.
Ces espaces publicitaires sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de l’éditeur et le régime de responsabilité en découlant.

ARTICLE 6 – PUBLICITÉ ET PARTENARIATS

6.1 Publicité 

L’usager est informé que l’éditeur peut être financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications.
La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention « Publicité » ; des formats (HTML5, GIF ou MP4) où la mention « Publicité » est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page ; certains dossiers contenus sur le Site et les Applications peuvent être parrainés par un annonceur, auquel cas la mention « sponsorisé par [.] » est visible sur le dossier.
Cela signifie que l’annonceur a l’exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire.
Les « publi rédactionnels » sont par définition un contenu proposé de concert avec l’annonceur.
En dehors de ces « publi-rédactionnels », la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

6.2 Partenariats

L’Éditeur peut mettre en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Services proposés.
Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.
En conséquence, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle.
Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes conditions générales d’utilisations ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation de l’Éditeur.
De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
Par ailleurs l’Éditeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers.
L’Éditeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites au jour le jour, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Plus particulièrement, la responsabilité de l’Éditeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourront être recherchés, ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A.N.K est le seul titulaire du nom de domaine : uau-constellations.space
Le Site Web ainsi que les éléments qu’il contient sont la propriété exclusive du propriétaire respectif, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
 L’ensemble des éléments du Site et des Applications édité par A.N.K (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, et droit des marques.
Le contenu du Site/Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
L’usage de tout ou partie du Site et des Applications, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à l’usage personnel et privé ou dans un but commercial par l’internaute, est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques. 

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, sont interdites toutes les reproductions, représentations et utilisations et notamment :     

a. toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduit sur le Site et les Applications ;    

b. Toute extraction ou réutilisation, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;   

c. Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;    

d. Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Les illustrations présentes sur le site ont été élaborées sur base des données astrométriques fournies par le CNRS (Centre National de Recherche Scientifique) via le site Simbad (bases de données astronomiques) en collaboration avec l’Université de Strasbourg situé en France.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par un utilisateur, usager et quelle que soit sa localisation, d’une quelconques clauses des conditions générales d’utilisations et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi internationale et aux juridictions marocaines et canadiennes.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le non-respect par un utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des clauses des conditions générales d'utilisation et, plus généralement, de toutes difficultés affectant son exécution, son interprétation ou sa validité, est soumis au droit international et aux juridictions marocaines et canadiennes selon les adresses de l'hébergeur de ce site et des serveurs.

ARTICLE 10 - COOKIES

Ce site utilise, par l'intermédiaire de son hébergeur, uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou/et recueillant vos données personnelles n'est intégré dans ses pages et ce dans le respect de l'Article 8 publié par le Parlement Européen.

En accédant au site uau-constellations.space, vous êtes censé avoir lu et accepter ses conditions générales d’utilisation.

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